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Economisez sur vos factures d'énergie

TVA à taux réduits de 5,5% et 10%

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier de taux réduits de TVA (10% ou 5,5%) sur vos travaux de rénovation.

Les habitations concernées par la TVA à taux réduit

Pour bénéficier de ces taux de TVA réduits, votre habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans lorque les travaux concernés commencent. Seules les logements destinés à un usage d'habitation principale ou secondaire sont éligibles, que l'on soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les taux réduits de TVA selon les travaux

Taux de TVA de 10%

Cela concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et certains équipements :

  • les prestations de main d'oeuvre
  • les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques...)
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu'ils s'incorporent au bâti et s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %)
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Taux de TVA de 5,5%

Les travaux éligibles au taux réduit de TVA de 5,5% sont les mêmes que ceux concernés par la Crédit d'impôt pour la transition énergetique : économie d'énergie, isolation thermique, équipements de production d'énergie à partie d'énergie renouvelable.

Comment profiter de la TVA à taux réduit

Le particuliers ne peuvent acheter directement des matériaux soumis au taux rédit de TVA. Ces travaux, équipements et matériaux doivent être facturés par une l'entreprise que vous solicitez. Passé le deuil de 300€ de travaux, vous devrez le remettre une attestation qui confirme le repect des conditions d'application des taux réduits de TVA.